FAQ


QU’EST-CE QU’UN TERRAIN « VIABILISE ET LIBRE DE CONSTRUCTEUR » ?

Immo Aménagement vous propose des terrains à bâtir viabilisés et libres de constructeurs :

Viabilisé signifie que tout est prévu pour que vous puissiez y construire votre projet : la voirie de desserte des lots et son éclairage seront réalisés, les réseaux seront disponibles à l’entrée de votre terrain à bâtir (évacuation des eaux pluviales / eaux usées, électricité, téléphone, gaz de ville, fibre, etc.). Il ne vous restera plus qu’à faire bâtir votre maison et la raccorder aux réseaux.

Libre de constructeur consacre le fait que vous pourrez opter pour le constructeur de votre choix. Cette liberté nous apparaît primordiale pour que chacun puisse réaliser le projet qui lui ressemble en veillant, via le règlement du lotissement et le concours d’un architecte coordinateur, à harmoniser l’ensemble du projet.

QUE SIGNIFIE PRIX « ACTE / CONTRAT EN MAINS » ?

Afin de simplifier la constitution de votre budget global de construction, nos prix sont « acte en mains ». Cela signifie qu’ils incluent les frais de commercialisation et une estimation des frais de notaire, au plus proche, dus lors de l’acquisition du terrain.

Il est à noter qu’une « provision pour la réfection des équipements communs ou privatifs » vous sera demandée au plus tard à la signature de l’acte authentique (en général 1.500€, variable, liée à l’envergure du lotissement). Cette somme est séquestrée chez Notaire pour faire face aux éventuelles dégradations survenues lors des chantiers de construction. Le solde sera par la suite affecté suivant la décision qui sera prise en assemblée de l’ASL du lotissement

QU'EST-CE QUE « LA PROVISION POUR RÉFECTION DES EQUIPEMENTS COMMUNS OU PRIVATIFS » ?

Une « provision pour la réfection des équipements communs ou privatifs » vous sera demandée au plus tard à la signature de l’acte authentique (en général 1.500€, variable, liée à l’envergure du lotissement). Cette somme est séquestrée chez Notaire pour faire face aux éventuelles dégradations survenues lors des chantiers de construction. Le solde sera par la suite affecté suivant la décision qui sera prise en assemblée de l’ASL du lotissement

QUELLES SONT LES GARANTIES OFFERTES PAR IMMO AMENAGEMENT ?

De par son rôle de lotisseur, Immo Aménagement vous garantit :

  • La constructibilité de votre terrain
  • La viabilité de celui-ci
  • La délimitation exacte de votre terrain par un acte de bornage

Toutes ces données vous seront authentifiées par des documents officiels, remis lors de la signature.

QUELS SONT LES COÛTS A PRENDRE EN COMPTE DANS VOTRE BUDGET DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE ?
  • Acquisition du terrain (pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la notion de "prix acte en main" )
  • Le coût de la construction de votre maison et des aménagements supplémentaires suivant les gammes choisies (sanitaires, cuisine, revêtements)
  • Le coût des agencements extérieurs
  • Les impôts locaux (taxe foncière, taxe habitation)
  • Les charges communes propres au lotissement choisi (entretien des espaces communs, des voiries, etc)
  • La taxe de construction affectée à votre projet, en fonction de sa surface et de la commune d’implantation. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie du lieu d’implantation de votre terrain pour connaître les taux pratiqués.
QU’EST-CE QU’UN CAHIER DES CHARGES ? UN REGLEMENT DE LOTISSEMENT ?

Le règlement de lotissement est un document validé par le Maire ou le Préfet qui apporte un complément aux règles d’urbanisme applicables dans votre lotissement. Celles-ci prévoient notamment les conditions d’occupation du sol, les dimensions et formes de constructions, l’aménagement des alentours de votre terrain, etc. Celles-ci sont donc édictées dans le respect des réglementations d’urbanisme supérieures (PLU/PLUi, POS, carte communale).

                                                                   

Le cahier des charges quant à lui régit les règles de vie commune. Il s’agit d’un document contractuel qui fixe notamment les modalités de clôtures des terrains, les activités professionnelles et commerciales autorisées au sein du lotissement, l’entretien des communs (espaces verts, voiries), les horaires d’utilisation d’outils bruyants, etc.

QU’EST-CE QU’UNE ASL

L’Association de Syndicat Libre a pour rôle d’administrer les éléments communs du lotissement : entretien des espaces verts, des voiries, maintenance des dispositifs d’éclairage, etc. Elle est créée dans 80 % des lotissements afin de garantir un bon état d’usage aux équipements, avant la rétrocession à la commune prévue dans le permis d’aménager.

Toutes les informations vous seront délivrées lors de la présentation de votre terrain et, notamment, les charges redevables pour assurer le bon fonctionnement de l’ASL. Pas de panique, ces charges sont peu élevées, sans commune mesure avec les charges de copropriété d’un immeuble collectif.